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Notice de confidentialité

Cette notice explique le traitement limité des données lié à la consultation de ce site institutionnel statique.

Mise à jour: 30 septembre 2026

Responsable du traitement

TOMOTON GmbH, Seestrasse 153, 8802 Kilchberg, Suisse, est responsable des données personnelles traitées en lien avec ce site.

Pour toute question relative à la protection des données, contactez info@tomoton.com.

Données collectées par le site

Le site ne comporte ni compte, ni formulaire de contact, ni transaction en ligne. Il n’utilise aucun service d’analyse, traceur publicitaire ou profilage. TOMOTON GmbH n’utilise pas ce site pour établir des profils de visiteurs ou collecter des informations à des fins de marketing.

Le site ne dépose pas de cookies et n’utilise pas le stockage du navigateur. Si vous contactez l’entreprise par votre propre service de messagerie, cette communication est traitée par les prestataires que vous utilisez et n’est pas transmise par un formulaire du site.

Hébergement et données techniques de requête

Le site statique est hébergé sur Microsoft Azure. Pour fournir le site et le protéger, la plateforme d’hébergement peut traiter des informations techniques de connexion et de sécurité, telles qu’une adresse IP, l’heure de la requête, la page demandée, des informations sur le navigateur ou l’appareil, la page de provenance, le code de réponse ainsi que des événements de diagnostic ou de sécurité.

Ce traitement est effectué par l’infrastructure d’hébergement et non par une fonction de suivi des visiteurs du site. TOMOTON GmbH n’utilise pas ces informations techniques à des fins publicitaires ni pour établir des profils de visiteurs. Le service Azure utilisé, la région de déploiement et toute conservation de journaux dépendent de la configuration d’hébergement active. Selon cette configuration, des données techniques peuvent être traitées en Suisse ou dans un autre pays conformément aux conditions de service et de protection des données applicables de Microsoft.

Conservation et destinataires

TOMOTON GmbH ne tient aucune base de données du site pour les comptes, les formulaires, l’analyse ou la publicité. Microsoft Azure peut traiter les données techniques de requête en qualité d’hébergeur ; leur conservation est régie par les services Azure configurés et les conditions Microsoft applicables.

Si vous contactez directement TOMOTON GmbH, votre message et vos coordonnées peuvent être conservés comme correspondance aussi longtemps que nécessaire pour répondre et respecter les obligations légales applicables.

Vos droits

En vertu de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), vous pouvez demander des renseignements sur les données personnelles vous concernant et exercer les droits prévus par le droit applicable, notamment demander la rectification de données inexactes. Contactez TOMOTON GmbH aux coordonnées ci-dessus. Les demandes sont traitées sous réserve des conditions et exceptions légales.

Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) sur edoeb.admin.ch. Le règlement général européen sur la protection des données s’applique uniquement lorsque son champ d’application territorial est rempli ; dans ce cas, vous pouvez également exercer les droits qu’il prévoit.

Modifications

Cette notice peut être mise à jour si le site ou son hébergement change. La date de la dernière révision figure ci-dessus.